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Assurances Construction - Caution

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RT 2012

Les points à connaître sur la norme RT 2012

Depuis le 1er janvier 2013, tous les bâtiments en construction neuve à usage d’habitation, doivent respecter les normes  décrites par la règlementation thermique RT 2012.
Dans ce cadre, la demande de permis de construire, doit comprendre dès son dépôt l’étude thermique sur plan garantissant le respect de la norme. Les objectifs sont assez ambitieux puisqu’il s’agira de baisser par 3 les frais de consommation d’énergie, consommation représentant environ 43% des dépenses totales d’énergie en France.
A titre d’exemple, si vous dépensez 1200€ d’énergie par an dans votre ancienne maison, votre maison neuve respectant les nouvelles performances énergétiques devrait vous permettre d’économiser 800 € pour une facture d’énergie annuelle de 400€. Un gain assez considérable permettant entre autre d’amortir le coût d’installation d’une VMC de qualité, telle qu’une VMC double flux.

La RT 2012 signifie Réglementation Thermique 2012.
Elle fait suite à la RT 2005 par le Grenelle de l’Environnement afin de diviser par 3 la consommation d’énergie.
La norme RT 2012 limite la consommation énergétique à 50 kWh/m² annuel. Il s’agit de la valeur maximale du Cepmax, relative à la 2ème exigence de la RT 2012 sur la consommation énergétique du bâtiment. Cela implique le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.
La RT2012 prend en compte 5 usages : le refroidissement, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires (ventilateurs, pompes, etc.)
La norme RT2012 est entrée en application le 1er Janvier 2013
L’assurance décennale est une obligation pour le bureau d’étude thermique qui réalise votre étude thermique réglementaire RT 2012
Il existe des exceptions à la normes RT2012 pour certains types de bâtiments
Les extensions de bâtiments existants peuvent être soumises à la norme RT 2012. C’est le cas de toute extension dépassant 150m² ou 30% de surface supplémentaire. Au même titre qu’un bâtiment neuf, le maître d’ouvrage doit alors s’engager à respecter la RT 2012
Il existe 2 valeurs réglementaires principales de la RT 2012 : le coefficient Bbio et le coefficient Cep. Le Bbiomax (besoin bioclimatique) limite le besoin énergétique pour les composants liés au bâti : il dépend de la typologie du bâtiment, de l’altitude et de la situation géographique. Le Cepmax (consommation d’énergie primaire) dépend également de ces éléments. Il est vivement conseillé de faire appel à un thermicien ou un bureau d’études thermique pour réaliser ces calculs.
Chaque calcul de la RT2012 doit être réalisé sur un logiciel certifié par le CSTB
Un nouveau bâtiment soumis à la RT 2012, doit utiliser au minimum une source d’énergie renouvelable
Les changements de destination, c’est-à-dire les aménagements de locaux existants sans addition ou surélévation, dépendent de la RT existant et non pas de la RT 2012
L’attestation thermique RT 2012 doit être signée par le maître d’ouvrage (et non pas par le bureau d’étude thermique)

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RT 2020

Le 1er janvier 2020, la réglementation thermique 2020 entrera en vigueur.

La RT2012 est BBC quand la RT2020 sera BEPOS
Techniquement, la réglementation thermique 2012 s’applique aux Bâtiments de Basse Consommation (BBC) alors que la réglementation thermique 2020 (RT2020) correspond aux Bâtiments à Energie POSitive (BEPOS). C’est pourquoi, les nouvelles constructions devront être à énergie positive, c’est-à-dire que l’énergie générée sera supérieure à l’énergie consommée. En revanche, la norme BBC fixe la limite de consommation à 50 kWh/m² par an.


De nouveaux usages seront pris en compte par la RT2020
Actuellement, la réglementation thermique RT2012 prend en compte cinq usages distinctifs : le refroidissement, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires (ventilateurs, pompes, etc.). La RT2020 quant à elle va imposer de nouveaux usages tels l’utilisation des appareils ménagers, les appareils électroniques (ordinateurs, télévision, réfrigérateur) et les effets du carbone de la construction. Cette notion de consommation d’usage du bâtiment RT 2020 s’inspire notamment de nos voisins européens et de leurs labels (notamment le label passivhaus allemand et son moteur de calcul PHPP).


L’individu sera au cœur de la RT2020

Avec l’application de la RT2020, nous serons, individus et citoyens, sensibilisés à consommer moins d’énergie. En effet, les évolutions technologiques qui diminuent la consommation de nos équipements ne suffisent pas à atteindre le seuil du zéro gaspillage énergétique. Voilà pourquoi l’individu sera au cœur de la RT2020 puisque c’est l’évolution de notre comportement (et l’éducation de nos enfants) qui nous permettra de respecter la norme RT2020 en consommant moins et plus efficacement.

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